Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 16/05/2025
Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement mises à disposition de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Ces CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.tomedecoueron.com.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LA TOME DE COUËRON et de son client dans le cadre de la vente des marchandises commercialisées par la SARL LA TOME DE COUËRON.
La SARL LA TOME DE COUËRON se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification de ces conditions générales de vente, ces dernières seront applicable à compter de leur jour de publication, et pour toute commande ultérieure à cette date.
Le client désirant passer une commande sur le site www.tomedecoueron.com doit suivre la procédure suivante :
1 – Choix des produits : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander en indiquant les quantités désirées pour chaque produit proposé.
2 – Vérification du contenu de la sélection : il vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés ou de modifier les quantités.
3 – Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : code entreprise le cas échéant, date de livraison souhaitée, nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone).
4 – Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. En cliquant sur “Confirmer ma commande et payer”, il valide sa commande et confirme la prise en compte et l’acceptation des conditions générales de vente.
6 – Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
– le numéro et la date de la commande
– la liste des produits commandés
– les modalités de livraison
– le montant de la commande
Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par LA TOME DE COUËRON qui vérifie la disponibilité des produits commandés. Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. LA TOME DE COUËRON s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, LA TOME DE COUËRON contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir soit de l’annulation et du remboursement de la commande, soit d’une proposition de remplacement.
7 – Mise à disposition ou livraison de la marchandise selon modalités définies lors de la commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de remise de la marchandise.
Article 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), ils comprennent la TVA (5,5 % pour l’alimentaire à emporter, 20% sur les boissons alcoolisées et autres produits commercialisés) Les . Les prix s’entendent hors frais de transport. Le client devra s’acquitter des éventuels frais de transport sauf s’il bénéficie d’une offre incluant ce transport.
La société SARL LA TOME DE COUËRON fixe ses tarifs en début de chaque année. Toutefois, une évolution des prix peut avoir lieu en cours d’année en cas d’évolution du coût de production (notamment en cas d’augmentation significative et imprévue des matières premières, énergie électrique, carburant, social, évolution de la TVA).
La société SARL LA TOME DE COUËRON s’engage cependant à facturer les marchandises commandées au prix unitaire indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Rabais et ristourne
Les tarifs proposés par la SARL LA TOME DE COUËRON ne comprennent pas de rabais et ristournes.
Article 5 : Opérations promotionnelles et codes avantages
LA TOME DE COUËRON peut fournir des codes promotionnels. Ces codes sont valables dans une durée définie par la TOME DE COUËRON. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue. Ces codes avantages donnant lieu à une remise, ils peuvent être valables uniquement sur une partie ou la totalité de la boutique, sur des produis pleins tarifs, sauf mentions contraires.
Ces codes promotionnels ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité.
Pour bénéficier de votre code promotionnel, veuillez le saisir dans le champ attitré.
Article 6 : Modalités de paiement et sécurisation
Le règlement des commandes s’effectue :
• directement à la fromagerie LA TOME DE COUËRON lors du passage de la commande, les moyens de paiement acceptés sur place étant les suivants :
◦ Chèque
◦ Carte bancaire
◦ Espèces
• sur le site internet lors du passage de la commande, les moyens de paiement acceptés sur le site internet étant les suivants :
◦ Carte Bancaire
Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de LA TOME DE COUËRON. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre service bancaire.
◦ Par Virement:
Lors de l’envoi de votre confirmation de commande vous trouverez un RIB, votre commande sera ainsi validée et enregistrée dès réception de votre paiement
Descriptif de la sécurisation :
Les données de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LA TOME DE COUËRON n’a en aucun cas accès à ces données.
C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de LA TOME DE COUËRON jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de paiement :
LA TOME DE COUËRON se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Contrôles anti-fraude :
LA TOME DE COUËRON contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger LA TOME DE COUËRON de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique.
Article 7 : Modalités de livraison
Délais de livraison :
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
LA TOME DE COUËRON peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers contact.
Le délai de livraison est choisi par le client lors du passage de la commande selon des dates préalablement définies par LA TOME DE COUËRON.
Du colis à la livraison :
Les produits commandés peuvent être retirés directement par le client sur le site de LA TOME DE COUËRON. Dans le cas d’une livraison, le ou les produits en commande sont livrés soit par LA TOME DE COUËRON, soit par un transporteur spécialisé, selon la nature des produits commandés et à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison qui peut vous être remis par le transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail à LA TOME DE COUËRON, à l’adresse mail suivante : contact@tomedecoueron.com
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.
Article 8 : Produits et conformité
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site www.tomedecoueron.com et assortis d’un descriptif.
Les Produits proposés par LA TOME DE COUËRON sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, LA TOME DE COUËRON ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments.
Article 9 : Force majeure
La responsabilité de la société SARL LA TOME DE COUËRON ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Article 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Nantes.
Fait à Couëron, le 16/05/2025
Pour la SARL LA TOME DE COUËRON
Madame QUAIRET Delphine et Monsieur BODARD Alexis